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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-75

13 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. CÉSAR et BIGNON


ARTICLE 11


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et au moins 15% d’ici 2030 ».



Objet

Le projet de loi sur la transition énergétique fixe un cadre global à 2030. Il est important  de fixer un objectif d’intégration des ENR dans les transports à l’horizon 2030 afin d’atteindre les objectifs ambitieux que se fixe la France pour le développement des renouvelables.