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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-71 13 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CÉSAR et BIGNON ARTICLE 5 |
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Après alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Un objectif minimal d’utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés.
Objet
Les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l’air. La filière isolation biosourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationale à conforter en raison de son caractère émergent.
Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés donnerait une impulsion bénéfique à la filière.
Tél est l’objet de cet amendement.