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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-621 21 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 19 BIS C(NOUVEAU) |
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Après le mot : "local", supprimer la fin de l'article
Objet
Le rapport prévu au présent article vise à étudier la déclinaison locale de l'économie circulaire. Il convient de ne pas restreindre trop fortement les contours de ce rapport, compte tenu des forts enjeux que cette déclinaison locale représente.