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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-571 21 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Après le mot :
majeurs
Insérer les mots :
, en réduisant l’exposition des citoyens à la pollution de l’air
Objet
L’amélioration de la qualité de l’air et la prise en compte des enjeux de santé publique qu’elle sous-tend doit être un des axes de la politique énergétique. Si le pourcentage de sites de surveillance du territoire respectant les exigences de qualité de l’air pour les particules fines est passé de 90 % en 2012 à 95 % en 2013, 16 sites dépassent aujourd’hui les seuils. Ils ont un impact important sur la santé humaine.