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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-567 21 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 14 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots : "accompagné d'un ou plusieurs passagers" par les mots : "accompagné d'au moins un passager".
Objet
Amendement rédactionnel.