|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-556 16 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. CORNANO, Serge LARCHER, MONTAUGÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 56 |
|||||
Alinéa 1
Compléter in fine cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Elle recense l’ensemble des aides des collectivités territoriales et des établissements publics pour lutter contre la précarité énergétique
Objet
Cet amendement vise à renforcer le rôle des régions dans l’aide à la rénovation énergétique.