commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-539 16 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX ARTICLE 9 B (NOUVEAU) |
Alinéa 3
Après le mot
"polluants"
Ajouter les mots
", s'agissant notamment des particules fines émises par l'échappement et l'abrasion,"
Objet
Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échappement, mais également celles émises par l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage, tout aussi nocives et dont la quantité est six fois supérieure à celle émise par les pots d’échappement d'un véhicule norme euro 5 ou 6.
Elles représentent à elles seules 20.000 tonnes par an, et sont principalement constituées de carbone suie et métaux lourds, hautement toxiques, pouvant être à l’origine de cancers, maladies pulmonaires et cardio-vasculaires. Il s’agit donc d’un véritable problème de santé publique.