|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-524 16 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. LABBÉ, DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 19 BIS B(NOUVEAU) |
|||||
Après les mots :
« consommation de matières premières »
Insérer les mots :
« non renouvelables »
Objet
Les matières premières issues de ressources naturelles renouvelables et gérées durablement méritent une reconnaissance dans la mesure où elles ont vocation à se substituer aux matières premières non renouvelables.
Cet amendement vise à ne pas associer ces matières premières renouvelables à l’objectif de découplage progressif de la croissance.