AMENDEMENT

Alinéa 1

Remplacer les mots :

"et oxygène"

par les mots,

", oxygène et les émissions de particules fines ».

D’après le Bilan de la qualité de l’air 2013, les particules fines sont devenues le principal poste de dépassement des niveaux réglementaires d’émission définis au niveau européen et français. Les différentes sources d’émissions font l’objet d’un manque de prévention important. La priorité semble donc de mieux contrôler les sources et d’augmenter le nombre et la qualité des données. Voilà pourquoi il est important de les intégre lors du contrôle technique obligatoire des véhicules. La mesure des particules fines pourra permettre de détecter les pratiques dites de « défapage » - ou retrait du filtre à particules sur les véhicules diesel. Pour détecter les seuils anormalement élevés de particules fines, des compteurs « P-trak » par exemple sont utilisés dans plusieurs pays d’Europe, ce qui atteste de la faisabilité d’une telle démarche.