AMENDEMENT

Remplacer les deuxième et troisième alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions d’utilisation des cultures dédiées dans les installations de méthanisation seront définies par décret ».

La méthanisation est une filière de production d’énergie d’origine renouvelable en phase de décollage en France. D’après l’ADEME, on recense début 2015 près de 500 installations biogaz en fonctionnement. D’après de nombreux scénarios, cette filière pourrait représenter une part significative des énergies renouvelables en 2030. Par exemple, en matière d’injection du biométhane, les perspectives gaz vert dans les réseaux en 2030 sont de 14% selon l’ADEME et 17% selon GrDF ; elles sont pour 2050 de 56% selon l’ADEME et 73% selon GrDF. La méthanisation pourrait en outre contribuer à répondre à des enjeux clés, notamment en produisant des engrais organiques, via la valorisation des déchets ou autres sources d’intrants, venant se substituer à des engrais minéraux d’origine fossile.
Les intrants n’ont pas tous le même pouvoir méthanogène. Les effluents d’élevages sont peu méthanogènes et nécessitent d’être combinés avec d’autres matières pour permettre un bon fonctionnement de l’unité. En outre, les typologies des unités de méthanisation (collectif, territorial, etc.), les approvisionnements peuvent être de diverses origines puisque dépendant de ce qui est produit sur le site ou à proximité. Sur certains sites, une utilisation ponctuelle de cultures dédiées peut permettre de faire face à une perte d’approvisionnement (ex : fermeture d’usine fournissant des graisses ou huiles) et de faire fonctionner l’unité le temps de trouver une solution alternative.
Par ailleurs, les process de méthanisation évoluent et les débouchés énergétiques sont nombreux. On ne peut définir de façon exhaustive les matières valorisables susceptibles d’approvisionner une  installation de méthanisation. Certaines structures ligneuses par exemple pourraient à l’avenir être valorisées dans les unités de méthanisation ; de même pour les algues.
Afin de ne pas reproduire des modèles répandus dans d’autres pays consistant à approvisionner un méthaniseur essentiellement à partir de cultures dédiées, il est important d’encadrer leurs conditions d’utilisation. Toutefois, il est nécessaire de ne pas fixer d’interdiction par voie législative, mais plutôt de préciser les conditions de leur utilisation dans un décret sur la base de retours d’expériences et en consultant les professionnels de la filière.
Pour pouvoir atteindre l’objectif de 1 500 méthaniseurs sur 3 ans fixé en juillet 2014 par la Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène ROYAL, il est indispensable de ne pas pénaliser le développement des installations. La liste des intrants doit par conséquent faire l’objet d’une concertation entre les Ministères concernés et les professionnels de la filière biogaz avant d’être définie dans un décret.