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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-314 16 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REQUIER ARTICLE 9 |
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Alinéas 6 et 11
Après les mots " véhicules électriques"
Insérer les mots :
", les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz"
Objet
Il est proposé d’ajouter dans la loi que les véhicules qui fonctionnent en gaz naturel (GNV) et au biogaz (bioGNV) font partie des véhicules propres.
Le GNV contribue à la lutte contre la pollution atmosphérique en réduisant de plus de 80% les émissions de particule fines de NOx par rapport au diésel. II permet également de limiter les émissions de gaz à effet de serre avec 20% d’émissions de CO² en moins que l’essence. Quant au bioGNV, produit à partir de déchets et avec une empreinte carbone neutre, il est aussi utilisé dans les véhicules GNV et contribue à atteindre 10% d’énergies renouvelables dans les transports en 2020.