AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. MIQUEL et AUBEY, Mme BONNEFOY, MM. CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mmes HERVIAUX et JEAN, MM. Jean-Claude LEROY, MADRELLE, POHER et ROUX, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 19 BIS A(NOUVEAU)

Supprimer cet article.

Objet

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale, interdit au 1er janvier 2020 la mise à disposition gratuite ou onéreuse des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique sauf si ces derniers sont composés de matières biosourcées.

Or, une suppression pure et simple n’est pas sans poser certaines interrogations. D’une part, il apparait difficile qu’une filière de substitution biodégradable puisse faire face à la future demande et ce, à des prix équivalents. Or, de nombreux ménages précaires ont aujourd’hui recours à ce type d’ustensiles sans pour autant les jeter après chaque utilisation. En conséquence, une interdiction pure et simple pourrait pénaliser les ménages les plus précaires.

Par ailleurs, des interrogations demeurent sur l’impact de cette interdiction dans certains établissements publics, à commencer par les prisons et les hôpitaux. En effet, certaines règles sanitaires ou de sécurité doivent être respectées. Sans réflexion préalable et sans étude d’impact, il semble difficile de leur interdire bientôt ce type d’ustensiles.