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commission de la culture |
Projet de loi Ratification de l'ordonnance de l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) (1ère lecture) (n° 148 , 148 ) |
N° COM-6 9 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN, rapporteur ARTICLE 2 |
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Rédiger ainsi cet article :
Les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014, modifiant la partie législative du code de l’éducation, sont ratifiées.
Objet
Amendement rédactionnel.