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commission de la culture |
Projet de loi Ratification de l'ordonnance de l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) (1ère lecture) (n° 148 , 148 ) |
N° COM-5 9 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN, rapporteur ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 4433-26 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Antilles-Guyane » sont remplacés par les mots : « Antilles, de l’université de la Guyane ».
Objet
Amendement de coordination.