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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-65 26 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 32 |
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Alinéa 2
Remplacer la date :
"30 juin 2015"
Par la date :
"1er janvier 2016"
Objet
Amendement de coordination avec les délais d'examen du projet de loi.