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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-53 25 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 15 |
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I. Alinéa 17
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée:
"Le conseil des résidents peut également se réunir de sa propre initiative, dans un local mis à sa disposition à cet effet par le syndic."
II. Alinéa 18
Remplacer les mots
"met à la disposition du conseil des résidents un local afin qu'il puisse se réunir et lui communique"
par les mots
"communique au conseil des résidents"
Objet
Amendement rédactionnel.