Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 804 )

N° COM-20

22 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs


Article 2

(ANNEXE À L'ARTICLE 2)


Alinéa 177

Après les mots:

"accès à l'information"

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa:

"délicat, crainte... Tout cela doit faciliter l'usage des transports publics."

Objet

Amendement rédactionnel.