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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 804 )

N° COM-191

2 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. RAYNAL


ARTICLE 11


Alinéa 19, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Les résidences autonomie facilitent l’accès de leurs résidents à des services d’aide, de soins à domicile et au médecin traitant.

Objet

Le médecin traitant est parfois l’un des rares liens extra-familiaux qui perdurent pour les personnes âgées, et souvent le seul professionnel à avoir connu la personne avant sa perte d’autonomie. Partant, il est nécessaire de réaffirmer le droit pour la personne à recourir librement à son médecin traitant.

Tel est l’objet du présent amendement.