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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-19 22 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs Article 2 (ANNEXE À L'ARTICLE 2) |
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Alinéa 167, première phrase
Remplacé les mots:
"sera créé,"
Par le mot
"est"
Objet
Amendement de cohérence.