|
commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-131 1 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 63 |
|||||
Alinéa 2
Après les mots:
"les personnes"
Insérer les mots:
"mentionnées au premier alinéa"
Objet
Amendement de précision.