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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-119 27 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs SECTION 1 LE HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE ET DES ÂGES DE LA VIE |
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Dans l'intitulé de cette division, remplacer les mots:
de la famille et des âges de la vie
par les mots:
de l'âge
Objet
Amendement qui tire les conséquences du rétablissement du Haut Conseil de l'âge à la place du Haut Conseil de la famille et des âges de la vie.