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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-117 27 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs Article 2 (ANNEXE À L'ARTICLE 2) |
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Alinéa 380
Après le mot
CNAV
insérer les mots et une phrase ainsi rédigée :
de la CCMSA et du RSI. En outre, son conseil comprendra désormais trois vice-présidents élus respectivement parmi les représentants des conseils généraux, ceux des personnes âgées et ceux des personnes handicapées.
Objet
Cet amendement tient compte de l'élection au conseil de la CNSA de trois vice-présidents élus respectivement parmi les représentants des conseils généraux, ceux des personnes âgées et ceux des personnes handicapées.