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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-116 27 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs Article 2 (ANNEXE À L'ARTICLE 2) |
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I.- Alinéas 34, 62, 373 et 374
Remplacer les mots :
Haut Conseil de la famille et des âges de la vie
par les mots :
Haut Conseil de l’âge
II.- Alinéa 375, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement tire les conséquences du rétablissement du Haut Conseil de l'âge en remplacement du Haut Conseil de la famille et des âges de la vie.