|
commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-11 20 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs Article 2 (ANNEXE À L'ARTICLE 2) |
|||||
Alinéa 58, deuxième phrase
Remplacer le mot:
"permettra"
Par le mot:
"permet"
Objet
Cet amendement vise à tenir compte du fait que la charte Monalisa a été adoptée à la fin de l'année 2013.