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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-101 27 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 15 |
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Alinéa 3
A la première phrase de l'alinéa, remplacer le mot
"sont"
par les mots
"peuvent être"
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir la possibilité pour les résidences services de gérer directement certains services, sans passer par un prestataire extérieur. La gestion en régie permet en effet dans bien des cas d'alléger le coût des services en question pour les résidents.