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commission des affaires sociales |
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (1ère lecture) (n° 799 ) |
N° COM-5 1 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DILAIN et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 9 |
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Alinéa 5
après les mots
« ses relations avec sa famille »
Ajouter les mots
« et les tiers intervenants dans sa vie»
Objet
Les relations affectives qu’entretient l’enfant avec d’autres personnes que sa famille doivent être également analysées par ce rapport.