AMENDEMENT

Alinéa 9 :

remplacer les mots :

«de 100 000 € d'amende

Par les mots :

«une amende égale à deux fois la valeur de l’objet de l’infraction.

Afin que l’infraction soit dissuasive au sens de l’article 19.2 du règlement européen, il est proposé une amende égale à deux fois la valeur de l’objet de l’infraction.

Un importateur de bois importe en moyenne plusieurs dizaines de grumes. En fonction de l’essence du bois, le prix peut varier de 4 000 € à 70 000 € la grume. Pour un lot de 50 grumes par exemple pour un prix par grume qui serait de 4 000€, la valeur globale de la marchandise s’élèverait à 200 000€. Il s’avère dans ce cas qu’une amende de 100 000€ ne peut pas être considérée comme dissuasive.

De plus pour ne pas non plus appliquer des amendes disproportionnées par rapport à des cargaisons de faible valeur, une amende basée sur la valeur de la marchandise est l’option la plus juste.