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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 718 ) |
N° COM-75 15 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 26 |
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Après l'alinéa 47 :
insérer trois alinéas ainsi rédigés :
Au 3° de l'article L814-1 du même code, insérer un c) et un d) ainsi rédigés:
« c) 2 représentants des organisations représentatives des consommateurs
«d) 2 représentants des organisations de protection de l’environnement.
Objet
Il est nécessaire de permettre une représentation des consommateur et des organisation de protection de l'environnement au sein du Conseil national de l'enseignement agricole.