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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 718 ) |
N° COM-73 15 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 26 |
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Alinéa 4 :
remplacer les mots :
«de promotion de l’agro-écologie, dont l’agriculture biologique
Par les mots :
«de mise en oeuvre de l'agro-écologie notamment à travers les principes de l'agriculture biologique
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à remplacer la notion vague de «promotion de l'agro-écologie» par une notion plus précise de «mise en oeuvre de l'agro-écologie» qui est le coeur du projet de loi. De plus comme l'agro-écologie est encore mal définie, la référence à l'agriculture biologique comme l'un de ses fondements ajoute une précision nécessaire.