AMENDEMENT

présenté par

Irrecevable art. 40 C

M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 6

I.- A l'alinéa 16, après le mot :

« décider»,

insérer les mots:

« , dès le premier point,».

II.- En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 22.

Objet

Cet amendement vise à laisser la possibilité d'utiliser l'ensemble des points du compte personnel de prévention de la pénibilité sur les 3 possibilités : formation, départ anticipé, temps partiel. La possibilité de faire une formation-reconversion pour les salariés exerçant des métiers pénibles est une priorité et une avancée certaine. Toutefois en l'état, le projet de réforme pourrait prévoir une obligation d'utiliser les 20 premiers points du compte, soit les droits acquis au titre des 5 premières années d'exposition à un facteur du pénibilité, uniquement pour la formation. Or, pour certains salariés, l'utilisation de ces points pour un départ anticipé ou un temps partiel peut être une préférence. Cet amendement leur laisse la liberté de choix entre les différentes possibilités.