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commission des lois |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (n° 636 , 0 ) |
N° COM-505 8 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST et VANDIERENDONCK, rapporteurs ARTICLE 24 |
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Alinéas 8 et 9
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
b) Au dernier alinéa, les mots : « les solidarités » sont remplacés par les mots : « la solidarité sociale » ;
Objet
Amendement tendant à préciser la vocation des départements, en tant que vecteur de la solidarité sociale et de la cohésion territoriale, en lieu et place de la liste limitative énumérée par le projet de loi initial.