AMENDEMENT

Alinéa 3

I. - Après les mots :

avec le département,

insérer les mots :

à la demande de celui-ci ou de la métropole,

II. - Remplacer les mots :

les groupes de compétences suivants

par les mots :

tout ou partie des compétences dans les domaines suivants

Cet amendement vise à reprendre le mécanisme adopté dans la loi MAPAM du 27 janvier 2014.

A cette fin :

1. il précise que la délégation ou le transfert de compétences départementales à la métropole peut résulter d'une initiative de celle-ci ou du département ;

2. il ouvre la faculté de transfert ou délégation sur une partie seulement des compétences listées.