AMENDEMENT

A l’alinéa 43 :

Remplacer « dans un délai de trois mois » par « dans un délai de six mois ».

Au regard de la fréquence des instances délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements de grande taille, et pour permettre aux services puis aux élus, ainsi éclairés, d’étudier au mieux le projet de SRADDT, nécessairement complexe au vu de la taille du territoire concerné et de la multiplicité des thèmes concernés, il est proposé que les avis soient réputés favorables s’ils n’ont pas été rendus dans un délai de six mois.

Il paraît en effet matériellement impossible de rende un avis éclairé, constructif, sur un document d’orientations et d’objectifs stratégiques concernant le territoire des futures grandes régions, dans des domaines aussi variés et essentiels que l’utilisation de l’espace, du logement, l’intermodalité des transports, la maîtrise et de la valorisation de l’énergie, la lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la prévention et la gestion des déchets…