AMENDEMENT

I. – Alinéas 1, 2 et 6

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 7, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

« La région, les départements et les métropoles de son territoire élaborent conjointement le schéma de développement des destinations touristiques qui fixe les objectifs stratégiques d’aménagement, de développement et de promotion touristiques des destinations. ».

III. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

« régional de développement touristique »

par les mots :

« de développement des destinations touristiques »

et les mots :

« aux V et VI »

par les mots :

« au VII ».

L’article 28 du projet de loi prévoit que les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les régions.

Or, le texte prévoit une distinction entre la compétence tourisme et les deux autres en créant un chef de filât pour cette seule compétence alors même que les spécificités qui les concernent sont similaires.

Par ailleurs, le redécoupage des régions éloignera encore davantage les centres de décision régionaux en matière de tourisme quand dans le même temps l’échelle d’intervention territoriale la plus pertinente dans le domaine se concentre autour des destinations touristiques.

En enfin, il paraît peu opportun de confier à la seule région le soin d’élaborer l’unique schéma dédié au tourisme au plan régional. Il convient au contraire de partager cette responsabilité entre les différentes collectivités territoriales pour un meilleur respect des spécificités locales qui font la richesse et la diversité de l’ensemble des destinations françaises.

Cet amendement prévoit donc de supprimer le chef de filât de la région en matière de tourisme et de partager l’élaboration d’un schéma de développement des destinations touristiques entre les collectivités compétentes.