commission du développement durable |
Proposition de loi Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (1ère lecture) (n° 505 ) |
N° COM-6 26 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FILLEUL, rapporteur ARTICLE 1ER |
Alinéa 1
Remplacer les mots :
cette implantation
par les mots :
cette opération
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement n°3 qui confère à l'opérateur, en plus de l'implantation des bornes de recharge, la responsabilité de créer, entretenir et exploiter un réseau d'infrastructures.
Dès lors, dans la mesures où l'opérateur n'aura plus seulement à implanter des bornes de recharge, il convient de remplacer le mot "implantation" par le mot "opération".