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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Interdiction des maïs OGM (1ère lecture) (n° 455 ) |
N° COM-1 24 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LASSERRE ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées.
Objet
Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.