AMENDEMENT

Alinéas 16 à 20

Rédiger ainsi ces alinéas :

Regrette d’autant plus l’absence de dispositions spécifiques aux aéroports de moins d'un million de passagers dans les nouvelles lignes directrices et craint que leur application n'entraîne la disparition d'un certain nombre d'aéroports régionaux ;

Prend acte de la position transmise par le Gouvernement à la Commission européenne et lui demande d’insister sur les propositions suivantes :

Sur les aides aux aéroports régionaux

- introduire une catégorie d'aéroports dont le trafic annuel est inférieur à 500 000 passagers dans les nouvelles lignes directrices ;

- autoriser pour cette catégorie d’aéroports des aides à l'investissement n'excédant pas 90 % des coûts ;

Cet amendement reformule et clarifie le texte de la PPRE sans en modifier l'esprit.