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commission des affaires sociales |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (1ère lecture) (n° 349 ) |
N° COM-34 11 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéas 21 et 22
Remplacer le mot :
regardées
Par le mot :
considérées
Objet
Amendement rédactionnel