commission des lois |
Projet de loi Egalité femmes - hommes (2ème lecture) (n° 321 ) |
N° COM-58 8 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 C |
Alinéa 3
Remplacer le mot :
dernier
par le mot :
second
Objet
Amendement rédactionnel.