AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L'article 22 quinquies du projet de loi vise à inscrire dans la loi l’existence de l’observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication.

Sa portée est faible : en effet, sans que le recours à la loi n’ait été nécessaire, un tel observatoire a été créé auprès de la ministre chargée de la culture à la fin de l’année 2012 et a déjà rendu un premier rapport il y a environ un an. De fait, le recours à la loi n’apporte rien au fonctionnement de cet observatoire, qui a pu être créé et fonctionner sans que le législateur soit invité à se prononcer sur son existence.

Votre rapporteur considère qu’il est trompeur de laisser croire que la création d’une telle instance pourrait être confortée par la mention de son existence dans la loi, alors que seule l’attribution de moyens humains et budgétaires adéquats est de nature à garantir son bon fonctionnement.

Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer l'article 22 quinquies.