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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-98 10 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VALL au nom de la commission du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
modération
par le mot :
maîtrise
Objet
La notion de maîtrise est préférable à celle de modération. Cette dernière implique en effet d’abaisser des niveaux d’exposition déjà très faibles, bien en dessous des niveaux réglementaires et sans aucune suspicion de risque sanitaire selon les études scientifiques les plus récentes. En outre, la notion de maîtrise, plus précise juridiquement, avait été mise en avant par l’ANSES dans son avis d'octobre 2013 sur les radiofréquences.