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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-8 5 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RETAILLEAU TITRE II |
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Rédiger ainsi le titre II:
" Information et sensibilisation du public et des utilisateurs en cohérence avec les objectifs d'aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développement de l'innovation dans l'économie numérique."
Objet
Le présent amendement vise à supprimer du titre II la notion de protection du public qui fait craindre à tort que les risques liées aux ondes émises par les antennes relais et autres ondes ambiantes seraient avérés.