AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Après le septième alinéa de l'article L. 1313-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

"Elle assure en particulier une mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences, en étudiant spécifiquement la question de l'électro-hypersensibilité."

Cet amendement a plusieurs objectifs :

- introduire la mission de veille et de vigilance de l'ANSES en matière de radiofréquences au sein de l'article L. 1313-1 du code de la santé publique, qui énumère les missions de l'ANSES ;

- supprimer les deux dernières phrases de l'actuel article 3 qui sont satisfaites par l'article L. 1313-1 qui dispose notamment que l'agence "définit, met en oeuvre et finance en tant que de besoin des programmes de recherche scientifique et technique" ;

- intégrer au sein des missions de l'agence en matière de radiofréquences un volet spécifique portant sur l'électro-hypersensibilité. Il conviendra ensuite de supprimer par cohérence l'article 8 de la proposition de loi.