|
commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-61 9 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. RAOUL, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 23
I. Deuxième phrase
Supprimer les mots :
et veille au respect des grands principes de la concertation locale
II. Troisième phrase
Supprimer les mots :
, celles faisant apparaître un niveau d'exposition dépassant sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale,
Objet
Cet amendement a deux objectifs :
- limiter l'intervention du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques à l'information des parties prenantes (I) ;
- supprimer une redondance (II).