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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-6 5 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RETAILLEAU ARTICLE 1ER |
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à l'alinéa 24, après le mot:
"consommateurs"
insérer les mots:
" et des représentants des Chambres de commerce et d'industrie, des Chambres des métiers et des Chambres d'agriculteurs"
Objet
Le présent amendement vise à associer les représentants des utilisateurs professionnels des services mobiles.