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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-56 9 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOUL, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 17
Après les mots :
le maire
Insérer les mots :
ou le président de l'intercommunalité
Objet
Amendement de cohérence