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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-50 9 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOUL, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7
Supprimer les mots :
, et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Objet
Il n'est pas utile de prévoir la transmission à l'ANSES des mesures des champs électromagnétiques.