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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-28 rect. 6 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON, RETAILLEAU et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 5 |
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A l'alinéa 5, après le mot:
" mobile"
Insérer les mots:
" à l'oreille"
Objet
Amendement de cohérence: c'est l'utilisation du téléphone portable en mode conversation
qui est visée ici, et sur laquelle une attitude de précaution a déjà été recommandée.
Une publicité faisant la promotion de l'usage d'un téléphone mobile par le biais de SMS par exemple, ne
doit pas être concernée par cette obligation.