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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 310 )

N° COM-26

5 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. HÉRISSON et RETAILLEAU


ARTICLE 4


A l'alinéa 11, substituer aux mots:

"sans fil à internet", 

le mot: "wifi".

 

Objet

L'appelation wifi désigne la technologie particulière visée dans cet alinéa. La dénomination

"accès sans fil à internet" est porteuse de confusion car il existe d'autres technologies pour accéder

à internet sans fil ( 3 et 4G).

 

Cela conduirait par exemple, à désactiver par défaut l'accès à internet sur les smartphones, alors qu'il s'agit

de la fonctionnalité principale précisément recherchée par les utilisateurs.