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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-16 5 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON et RETAILLEAU TITRE IER |
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Au titre Ier, substituer au mot:
"modération"
le mot:
"maîtrise".
Objet
Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération
apparait mal approprié. Mieux vaut donc lui préferer celui de "maîtrise" qui
ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement
maîtrisé des usages.